Les statuts de l’association

Statuts de l’Association Solidaire des Etudiants en Gestion Associative

ASEGA

 

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Solidaire des Etudiants en Gestion Associative pouvant être nommée sous le sigle ASEGA

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour but :

–          De développer un réseau et un esprit de cohésion entre les différentes promotions de la licence professionnelle Gestion des Organisations de l’Economie Sociale et Solidaire de l’Université de Nanterre,

–          De promouvoir la licence,

–          De réaliser ou soutenir des actions en lien avec la vie associative (solidarité, humanitaire, culture, insertion, éducation, santé, environnement…),

–          D’animer au travers de telles actions la vie étudiante sur le campus de l’Université Paris Nanterre,

–          D’accompagner les projets associatifs des étudiants ou anciens étudiants de la licence,

–          De véhiculer des valeurs de solidarité.

L’association se tient en dehors de toute considération politique, philosophique, religieuse ou ethnique.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à

L’Université Paris Nanterre

200 avenue de la République 92000 Nanterre

ARTICLE 4 – Composition

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres adhérents

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut soit :

–          être ou avoir été inscrit à la licence professionnelle Gestion des Organisations de l’Economie Sociale et Solidaire 

–          faire partie ou avoir fait partie de l’équipe pédagogique ou

–          porter intérêt à l’objet statutaire de l’association.

Dans ce dernier cas, il sera nécessaire d’être parrainé par un membre de la première ou seconde catégorie. Le Conseil d’administration pourra statuer sur les adhésions sans avoir à motiver sa décision.

ARTICLE 6 – Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ainsi que les membres de l’équipe pédagogique; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale suivante.

Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale suivante. Pourront être dispensés de cotisations les étudiants en difficulté économique, sur décision exceptionnelle du Conseil d’administration.

En aucun cas, la cotisation ne pourra être rédimée.

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

a) des droits d’entrée et des cotisations de ses membres,

b) des subventions publiques ou privées,

c) de dons manuels,

d) de sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association,

e) des opérations de partenariat et de mécénat,

f) de toutes autre ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

Rôle

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Composition

Sont éligibles au Conseil d’administration les membres inscrits ou ayant été inscrits en licence professionnelle Gestion des Organisations de l’Economie Sociale et Solidaire à jour de leur cotisation.

Le Conseil d’administration est composé de 4 à 10 membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale à main levée. Les membres sortants sont rééligibles.

La première année, les membres sortants (la moitié du Conseil d’administration) sont désignés par consensus et subsidiairement par le sort. Le renouvellement se fait ensuite chaque année en fonction du nombre de sièges disponibles.

Chaque membre peut se faire assister d’un suppléant, élu dans les mêmes conditions. Les suppléants peuvent assister aux réunions du Conseil d’administration. En cas d’absence d’un administrateur, un suppléant peut prendre part au vote.

En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Fonctionnement

Le Conseil d’administration se réunit  au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Le président doit inviter les membres de l’équipe pédagogique aux réunions du CA, ils y ont une voix consultative.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets numérotés, signés par le président et le secrétaire et conservés au siège de l’association.

Les  membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

ARTICLE 10 – Bureau

Le Conseil d’administration élit un bureau parmi ses membres pour une durée d’un an  composé de :

1) Un(e) président(e)

2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s

3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)

4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le  bureau est élu à main levée à moins que la majorité des  membres du CA ne souhaite qu’il soit élu à bulletin secret.

En cas de démission ou défection d’un membre du bureau, le poste vacant sera pourvu par élection au sein du Conseil d’administration.

Président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Avec l’aide du Conseil d’administration il élabore le rapport annuel d’activité de l’association qui sera présenté à l’assemblée générale.

Secrétaire

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des délibérations.  Il assure l’exécution des formalités prescrites.  Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Trésorier

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes annuels de l’association : bilan, compte de résultat et annexe. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit le rapport annuel sur la situation financière de l’association qui sera présenté à l’assemblée générale.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du dernier trimestre de l’année civile ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration  ou sur la demande  d’au moins un quart de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et fixé par le Conseil d’administration.

Le bureau de l’Assemblée générale est le même que celui du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale entend le rapport d’activité et le rapport financier de l’association faits par le Conseil d’administration et se prononce sur eux.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Ne doivent être délibérées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Un procès verbal de la séance sera tenu sur feuilles numérotées. Il contiendra entre autre la liste d’émargement et sera signé par le président et le secrétaire. Il sera conservé au siège de l’association.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du Conseil d’Administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président convoque une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. Pour modifier les statuts, l’Assemblée générale extraordinaire doit se composer d’au moins un quart des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, dans un délai d’au moins quinze jours. Elle peut alors délibérer valablement sans quorum.

Dans tous les cas, chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs et les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 15 – Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

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